CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de mise en ligne : 24/07/2022

Date de dernière mise à jour : 24/07/2022

Voir ou télécharger les Conditions Générales de Vente sur support durable + PDF

Le Site https://lexamooncrypto.fr/ est édité par la société (SAS) LEXA MOON. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont en permanence accessibles via le Site.

Société : LEXA MOON

Adresse du siège social : 50 boulevard Stalingrad 06300 Nice

N° SIRET : 98245758200012

Numéro TVA : FR16982457582

Téléphone de contact : 0766000918

Email de contact : societelexamoon@gmail.com

Éditeur et directeur de la publication : Monsieur Alexandre COCCO

Coordonnées de l’hébergeur du site : HOSTINGER, UAB Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie

PRÉAMBULE

La société SAS LEXA MOON (ci-après désignée par « LEXA MOON ») exerce sur son Site internet et sur les réseaux sociaux (notamment Twitch, Twitter, YouTube, TikTok et Telegram, PATREON) une activité de prestations de services dans le domaine des cryptoactifs.

LEXA MOON propose au travers de son site https://lexamooncrypto.fr/ et de ses différents comptes sur les réseaux sociaux, la vente d’abonnements à des contenus en ligne strictement informatifs, regroupant des données relatives au marché des cryptoactifs, et des analyses de données et du marché des cryptoactifs en fonction des différents signaux définis par LEXA MOON.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site par les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs exclusivement.

Le Site, les abonnements souscrits et les contenus gratuits et payants sont strictement réservés à un usage privé et personnel, et ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins commerciales ou d’investissements pour le compte de tiers, moyennant ou non une contrepartie financière.

Le Site et les services qu’ils proposent sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent, de manière générale, l’activité de fourniture de contenu en ligne dans le domaine des cryptoactifs. Dans l’hypothèse où le Site, les comptes de LEXA MOON sur les réseaux sociaux ou ses services seraient en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal.

Les présentes CGV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.

Les CGV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

LEXA MOON se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGV ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site et des services proposés par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGV disponibles.

Les équipements permettant l’accès au Site et aux services de LEXA MOON sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Les services proposés par LEXA MOON ne constituent pas des services sur actifs numériques au sens du Code monétaire et financier et ne sauraient s’analyser en tant que tels.

OBJET ET CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’utilisation des services de LEXA MOON.

L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter, être majeur et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site ni à accéder aux contenus, gratuits ou payants.

L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE, L’ACCÈS AUX CONTENUS ET LA SOUSCRIPTION AUX ABONNEMENTS IMPLIQUE L’ACCEPTATION ENTIERE DES CGV.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services y compris via les réseaux sociaux, il est strictement interdit notamment de :

Copier, modifier ou altérer tout ou partie des contenus ;
Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site ou des réseaux sociaux d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs ou des tiers ;
Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. LEXA MOON se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression de l’accès aux contenus payants.

CONTENU ET OFFRES D’ABONNEMENTS

LEXA MOON propose deux types de contenus : du contenu gratuit accessible depuis ses comptes YouTube, Twitch, Twitter et TikTok, et du contenu payant accessible depuis une chaine privée sur discord.

Pour discord :
l’utilisateur peut s’abonner de façon mensuelle au contenu payant « Bitcoin & Altcoins Alertes » renouvelable tacitement. L’abonnement peut être souscrit sur cette page : https://launchpass.com/lexa-moon-crypto/bitcoin-alertes. Un fois cet abonnement souscrit, l’utilisateur aura un accès sur le salon discord « bitcoin alertes » sur le serveur de Lexa moon crypto accessible à cette adresse https://discord.com/channels/922570536637304842/1138450075706728638

LEXA MOON se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs des Abonnements proposés, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution (sauf en ce qui concerne le contenu des programmes – exemple rajout ou suppression de contenu et des données relatives au marché des cryptoactifs).

L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement privé, personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut pas être partagé avec des tiers.

Des mesures de protection et de vérifications peuvent être mises en place par LEXA MOON. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’Abonnement par l’Utilisateur au profit de tiers ou de violation par l’Utilisateur des présentes CGV, LEXA MOON se réserve le droit de résilier immédiatement l’Abonnement – sans possibilité de remboursement de la durée contractuelle restant à courir.

ATTENTION – les contenus gratuits et/ou payants fournis par LEXA MOON sont susceptibles de faire la promotion de produits et services financiers en crypto-monnaie agréés, pour lesquels la publicité a fait l’objet d’une contrepartie financière. Dans cette hypothèse, le caractère rémunéré de la publicité sera automatiquement et systématiquement affiché et indiqué dans le contenu.

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION ET DE RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS

4.1. Souscription

Pour souscrire à un abonnement, l’utilisateur doit se rendre sur l’url de présentation du service ici https://lexamooncrypto.fr/landings/bitcoin_alertes/
Puis quand l’utilisateur souhaite s’abonner, il va cliquer sur les boutons d’actions qui vont l’emmener sur launchpass. Sur cette page, l’utilisateur trouvera un résumé des informations qu’il trouvera dans son abonnement ainsi que comment le résilier.
Puis l’utilisateur devra remplir le formulaire sur le site de launchpass pour y saisir sa carte bleu et d’autre coordonnées.

Une fois sa demande traitée par launchpass, l’utilisateur va recevoir dans ses emails un email avec un bouton pour accéder au channel discord https://discord.com/channels/922570536637304842/1138450075706728638

Les abonnements sont payables par carte bancaire via STRIPE .
Si l’utilisateur veut résilier son abonnement, il doit retourner sur launchpass pour y gérer son abonnement.
L’utilisateur pourra trouver le détail des explications de résiliation sur la page du service sur le site de lexamoon https://lexamooncrypto.fr/landings/bitcoin_alertes/ en bas de page dans la section FAQ il y à une section « comment résilier mon abonnement » avec les explications accompagnées par des images explicatives.
Dans cette FAQ les clients auront aussi la possibilité de contacter le service client launchpass ou stripe avec les liens donnés dans la section « comment contacter le service client »

Les abonnements sont payables par carte bancaire via STRIPE .

4.2. Renouvellement

Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités de résiliation prévues, tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.

4.3. Incident de paiement

Pour telegram:

A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, l’accès aux contenus payants de l’Abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera informé de la suspension de l’accès aux contenus de son abonnement et du fait qu’il dispose d’un délai d’une semaine pour régulariser la situation. Faute de régularisation dans le délai prévu, l’Abonnement sera définitivement résilié de plein droit par LEXA MOON, nonobstant le droit pour cette dernière de demander des dommages et intérêts du fait du non-paiement du prix.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des abonnements est indiqué en Euros, toutes taxes comprises.

LEXA MOON se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l’Utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs, l’Utilisateur pourra résilier son Abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, dans les conditions prévues à l’article 7.

Le paiement s’effectue au moment de la souscription à l’Abonnement, par carte bancaire via la plateforme sécurisée launchpass, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires.

Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la date limite de non-reconduction, le paiement des mensualités suivantes sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment (via stripe)

Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer la Société, au même titre que tout éventuel incident de paiement. A défaut de mise à jour de ses coordonnées bancaires (notamment en cas de changement de carte bancaire), son compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides.

L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES À UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉ.

DROIT DE RÉTRACTATION

Par principe, en cas de souscription à distance d’un Abonnement, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-1 et suivants du Code de la Consommation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’offre sauf si ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service. La date d’acceptation de l’offre correspond à la date de souscription de l’Abonnement au moment de son paiement. A compter de la souscription de l’offre, l’Utilisateur disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit et non commencé en écrivant à l’adresse lexamooncrypto@gmail.com et en remplissant le formulaire en ligne de rétractation. Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur sera intégralement remboursé des sommes payées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception par LEXA MOON de la demande.

EXCEPTION : En payant le prix de l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur peut accepter de commencer la fourniture immédiate des contenus payants en cochant la case dédiée à cet effet l’informant de la renonciation à son droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit et permettant de recueillir son consentement exprès.

Dans ce contexte, conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, et fixe ainsi sa renonciation expresse à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix de l’Abonnement en cochant la case dédiée à cet effet pour accéder immédiatement au contenu.

CONDITIONS DE RÉSILIATION DES ABONNEMENTS

7.1. Résiliation du fait de L’utilisateur

Pour Discord:
Lorsque l’Utilisateur a souscrit et payé un Abonnement, celui-ci a la faculté de notifier son intention de résilier son abonnement depuis launchpass https://launchpass.com/portal.

L’utilisateur devra cliquer sur “login” à coté de sa souscription qu’il souhaite annuler.
Puis il faudra cliquer sur « to manage your suscription click here » sur la page qui va s’afficher.

Puis une page mentionnant les détails de l’abonnement s’affiche, sur cette page il va y avoir un petit bouton à droite avec 3 petits points , il faut cliquer dessus et un lien ” cancel suscription” va apparaitre sur lequel il faudra cliquer pour confirmer sa résiliation en écrivant un message non obligatoire.
Les explications détaillées accompagnées d’images se trouvent sur ce lien https://lexamooncrypto.fr/landings/bitcoin_alertes/ en bas dans la FAQ dans la section « comment résilier mon abonnement »

Les Abonnements étant conclus pour une durée ferme mensuelle, la prise d’effet de la résiliation n’est pas concomitante à la notification mais est fixée au terme de la période d’abonnement en cours.

En tout état de cause, la demande de résiliation n’entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement.

7.2. Résiliation du fait de LEXA MOON

LEXA MOON se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement et/ou de supprimer tout accès aux contenus payants en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement d’une des mensualités, dans l’hypothèse prévue à l’article 4.3.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par LEXA MOON, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

ATTENTION – LEXA MOON met à la disposition de ses Utilisateurs des contenus gratuits et payants, dans le domaine des cryptoactifs. Ces contenus ne constituent pas et ne sauraient en aucun cas s’analyser en des prestations de conseils en investissements et placements financiers, des conseils en fiscalité, des conseils en patrimoine, ou tout autre activité réglementée notamment par le Code monétaire et financier.

Les contenus proposés par LEXA MOON se limitent à de l’analyse informative de données financières publiques, et de l’analyse informative des tendances du marché des cryptoactifs, en fonction de différents signaux d’achat et de vente déterminés par LEXA MOON à partir d’indicateurs techniques.

Les contenus, les analyses et les signaux déterminés par LEXA MOON, quelque soit leur forme (y compris via message, vidéo, pop-up, etc…) ne sauraient en aucun cas s’analyser en des instructions, des conseils ou encore une incitation à investir.

Les contenus permettent exclusivement d’indiquer à l’Utilisateur à un moment T (heure et jour), la tendance favorable ou défavorable du marché des cryptoactifs et la performance de certaines crypto-monnaies.

Les analyses réalisées par LEXA MOON sont basées sur les informations et les données accessibles à un moment T, lesquelles sont susceptibles de varier et de fluctuer à tout moment et de manière brutale et abrupte. Compte tenu de la nature des données et des contenus accessibles, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage des contenus.

A ce titre, il est seul responsable du traitement et de l’analyse qu’il décide de faire de l’information reçue, et des éventuelles décisions qu’il serait susceptible de prendre sur la base non exclusive de ces informations.

Les cryptoactifs sont des instruments financiers particulièrement volatiles. L’Utilisateur déclare avoir une bonne connaissance des marchés financiers et des risques encourus en cas d’investissement dans le marché des cryptoactifs. A ce titre, l’investissement dans des cryptoactifs implique une connaissance préalable des technologies sur lesquelles ils reposent, et une évaluation des risques encourus. L’Utilisateur est seul responsable de ses investissements et des risques de perte y étant attachés.

Les services proposés par LEXA MOON ne sauraient en aucun cas s’analyser en des services sur actifs numériques au sens du Code monétaire et financier.

L’Utilisateur reconnait que les contenus fournis par LEXA MOON ne constituent pas un conseil en investissement et sont fournis dans une perspective d’information et de divertissement. Il appartient à l’Utilisateur d’adapter, de traiter et de recouper ou croiser l’information reçue avec d’autres canaux d’informations dans le domaine des cryptoactifs, afin de s’assurer de la compatibilité des informations proposées avec ses attentes et ses objectifs.

RESPONSABILITÉ

LEXA MOON offre des contenus relatifs au domaine des cryptoactifs, et est soumise à une obligation de moyen. Toutes les informations et données diffusées dans le cadre des contenus gratuits et payants sont fournies à titre indicatifs. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique et réglementé (notamment de conseils en investissement financier, en patrimoine, en fiscalité, …).

Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage ou d’une perte, directe ou indirecte. L’Utilisateur utilise donc les services à ses risques et périls et LEXA MOON ne donne aucune garantie sur l’adéquation des contenus gratuits et payants aux attentes et/ou besoins de l’Utilisateur.

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS, ABONNEMENTS ET CONTENUS PROPOSÉS, ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER PRÉALABLEMENT À TOUTE UTILISATION DES INFORMATIONS ET DONNÉES, LA CONFORMITÉ ET L’ADÉQUATION DES CONTENUS PROPOSÉS À SES ATTENTES, DE LES ADAPTER LE CAS ÉCHÉANT, Y COMPRIS EN SOLLICITANT SI NÉCESSAIRE L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL EN INVESTISSEMENT.

En aucun cas, LEXA MOON ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de suspension des contenus et/ou Abonnements pour cause, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications et applications utilisées (Twitch, Twitter, YouTube, TikTok, Telegram, Discord…).

LEXA MOON n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et indirects du fait des présentes, notamment en cas de perte financière, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

L’utilisation du Site et de ses services par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet et aux applications et plateformes utilisées, et notamment en ce qui concerne leur fiabilité.

L’Utilisateur est informé que LEXA MOON peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site et/ou aux comptes et channels Télégram, Discord, PATREON et/ou aux comptes YouTube, TikTok, Twitter, pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer ou en subir la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.

LEXA MOON ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement de ses services, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder aux services – étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

Force majeure : sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes CGV pourront être immédiatement résiliées par la partie lésée.

De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site et/ou les contenus gratuits et payants des Services (notamment « LEXA MOON ») sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de la société SAS LEXA MOON

Le Site et l’ensemble des contenus gratuits et payants, à savoir notamment les textes, vidéos, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins, graphiques, et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site et/ou dans les contenus gratuits et payants sont strictement réservés conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site et du contenu des Abonnements, y compris des vidéos, des textes, des graphiques et de tous autres éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement sur le Site et/ou dans les contenus gratuits et payants est strictement interdite.

L’Utilisateur s’interdit également :

L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des contenus gratuits et payants sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des contenus gratuits et payants, quelle qu’en soit la forme

DONNÉES PERSONNELLES

La société SAS LEXA MOON qui édite et exploite le Site et les différents comptes sur les réseaux sociaux est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par LEXA MOON (à savoir nom, prénom, e-mail) sont nécessaires à la gestion des Abonnements et aux relations commerciales avec LEXA MOON.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants situés en Europe, dans l’Espace Économique Européen, voire parfois en dehors de l’Union Européenne, qui contribuent aux relations contractuelles de LEXA MOON, concernant notamment l’exécution des services, de la gestion du Site, l’exécution, le traitement et le paiement des Abonnements. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LEXA MOON d’améliorer et de personnaliser les services proposés.

Les prestataires situés en dehors de l’Union Européenne ont accès aux données personnelles des utilisateurs exclusivement aux fins d’effectuer les prestations dont LEXA MOON leur a confié la charge, et dans des conditions de nature à assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. En tout état de cause, ces transferts sont encadrés par des outils juridiques lorsque le niveau de sécurité apporté par le prestataire n’apparait pas suffisant.

Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à, lexa.moon.crypto.rgpd@gmail.com ou par courrier à l’adresse LEXA MOON, 50 boulevard Stalingrad 06300 Nice.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de l’accompagner d’une photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

De la même manière, les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent.

A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du Site et de ses services, les logs de connexion seront conservés durant 3 mois.

CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

LEXA MOON et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail, SMS, message WhatsApp, Telegram, DISCORD, PATREON, connexion et visionnage de vidéos de LEXA MOON sur YouTube, abonnement à la chaine Twitter de LEXA MOON, etc… ainsi que tout élément transmis par l’Utilisateur constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le professionnel et l’Utilisateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR