Un Projet De Loi Bipartisan Veut Protéger Les Développeurs Blockchain Aux États-Unis
Les États-Unis introduisent le Promoting Innovation in Blockchain Development Act of 2026
Des législateurs américains ont présenté un projet de loi bipartisan intitulé Promoting Innovation in Blockchain Development Act of 2026.
Une protection pour les développeurs
Le texte vise à protéger les développeurs de logiciels blockchain contre des poursuites pénales en vertu de la Section 1960, une disposition liée à l’exploitation non autorisée de services de transmission de fonds.
L’objectif est de distinguer :
• Les développeurs de code open-source
• Les opérateurs actifs de services financiers
Un climat réglementaire en évolution
Ces dernières années, plusieurs actions judiciaires ont suscité des inquiétudes au sein de la communauté crypto quant à la responsabilité des développeurs.
Ce projet de loi pourrait :
• Clarifier le cadre juridique
• Renforcer l’attractivité des États-Unis pour l’innovation blockchain
• Réduire l’incertitude réglementaire
S’il est adopté, il constituerait une étape importante vers un environnement plus favorable à l’innovation technologique dans le secteur crypto.
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